Données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation, n’ayant pas de valeur légale.

Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre l’entreprise Au Fil Des Tissus et le contractant.

*Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la personne morale Yannick Alves Dantas au nom commercial Au Fil Des Tissus et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : cabas, sac à bandoulière, portefeuille, porte monnaie, sac seau, compagnon, pochettes et autres accessoires en tissu. Toute prestation accomplie par la personne morale Yannick Alves Dantas implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

* Prix 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)) et des frais de transport sont applicables au jour de la commande. L’entreprise Au Fil Des Tissus s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

* Escompte

 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

* Modalités de paiement

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement Stripe.
Dans ce cas, l’acheteur devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant global de la facture.

 *Clause de réserve de propriété

L’entreprise Au Fil Des Tissus conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Au Fil Des Tissus se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

*Livraison 

Le délai de livraison (deux à trois semaines pour une confection personnalisée) est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti, Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : 

• l’allocation de dommages et intérêts ;

 • l’annulation de la commande.

 Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR

. 

* Retours et échanges

J’accepte les retours et les échanges sous conditions.

Me contacter sous 14 jours après la livraison.

Renvoyez les articles sous 30 jours après la livraison.

Je n’accepte pas les annulations.

N’hésitez pas à me contacter en cas de problème avec votre commande.

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés.

Étant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :

• Commandes sur mesure ou personnalisées
• Articles en promotion

*Conditions des retours

Les frais de port retour sont à la charge des acheteurs. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

* CONDITION PREALABLE

Seul les Clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le produit commandé.

Force majeure 

La responsabilité de personne morale Yannick Alves Dantas au nom commercial Au Fil Des Tissus ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.